Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le :
25/02/2020
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Source : www.gazette-du-palais.frDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d’œuvre. Une assurance dommages-ouvrage est souscrite auprès de la société Aviva et le maître d’œuvre délivre aux acquéreurs une garantie de livraison obtenue auprès de la société GGI... Lire la suite
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Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des assurancesLa multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Assurance pertes d’exploitation des commerces
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des assurancesUne bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les...Source : www.argusdelassurance.com
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Coronavirus : l'assurance Axa assignée en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit des assurancesEstimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusa...Source : www.argusdelassurance.com
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Le superviseur européen de l'assurance recommande de suspendre les dividendes
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit des assurancesL'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)...Source : www.tribune-assurance.fr
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Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des assurancesPendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...Source : www.caradisiac.com
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Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des assurancesLa pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...Source : www.zonebourse.com
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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit des assurancesLa Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...Source : demarchesadministratives.fr
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A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des assurancesEn tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...Source : www.hyperassur.com
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Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des assurancesDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesAvec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...Source : www.consoglobe.com
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Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...Source : www.ffa-assurance.fr
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Logement étudiant : tout savoir sur son assurance
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des assurancesVous êtes étudiant ? Vous recherchez un logement à louer pour la prochaine re...Source : www.le-partenaire.fr
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Quid de l'assurance voyage
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesSelon le baromètre des vacances Europ Assistance, 69 % des Français envisagen...Source : www.lefigaro.fr
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Faut-il réformer l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles?
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLe système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles doit être...Source : www.notretemps.com
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Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Source : www.aurep.com