L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Publié le :
08/01/2019
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2019
Source : www.lextenso.frSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses précédemment apportées aux questions posées par l'assureur... Lire la suite
Historique
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Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesElle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...Source : www.lavieimmo.com
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Assurance et dégâts liés à la grêle
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des assurancesVous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapide...Source : www.ffa-assurance.fr
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Comment modifier un contrat d’assurance
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit des assurancesLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...Source : www.ffa-assurance.fr
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Assurance tous risques chantier
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des assurancesDans le cadre d'une construction, les risques liés à l'ouvrage sont nombreux....Source : www.lecomparateurassurance.com
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Assurance des bâtiments religieux en France : L'Etat propriétaire est son propre assureur
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit des assurancesAlors que les flammes ravageaient encore le toit et la charpente de la cathéd...Source : www.lemonde.fr
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Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit des assurancesUne promesse synallagmatique de vente portant sur un centre de tri postal dés...Source : www.efl.fr
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Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit des assurancesLa Cour de cassation précise la portée de l’article R. 422-8 du code des assu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur - Dépêches
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit des assurances(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de superv...Source : www.tribune-assurance.fr
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L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle pr...Source : www.tribune-assurance.fr
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L’exactitude des questions posées par l’assureur et l’aggravation des risques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des assurancesSelon l’article L. 113-2, 3° du Code des assurances, l'assuré doit déclarer,...Source : www.lextenso.fr
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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Source : www.ffa-assurance.fr
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Gilets jaunes : les propriétaires de voitures brûlées ne sont pas tous indemnisés
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesDes voitures ont été endommagées ou incendiées lors des manifestations des «...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Assurance-emprunteur : la résiliation des contrats facilitée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des assurancesLes banques et les assurances ont trouvé un accord sur la date qui fait référ...Source : www.lesechos.fr
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit des assurancesCet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien l...Source : www.lemoniteur.fr
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Le réchauffement climatique, un risque majeur pour les assureurs
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des assurancesLes conséquences du réchauffement climatique constituent un des risques majeu...Source : www.notretemps.com