Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le :
09/07/2019
09
juillet
juil.
07
2019
Source : www.aurep.comLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions sur le caractère abusif ou non de la faculté de renonciation (Cass, 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-17.907 et 18-14.743)... Lire la suite
Historique
-
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des assurancesLa multiplication des attaques informatiques contre les entreprises pendant l...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Assurance pertes d’exploitation des commerces
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit des assurancesUne bonne surprise pour près de 600 hôteliers-restaurateurs français dont les...Source : www.argusdelassurance.com
-
Coronavirus : l'assurance Axa assignée en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit des assurancesEstimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusa...Source : www.argusdelassurance.com
-
Le superviseur européen de l'assurance recommande de suspendre les dividendes
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit des assurancesL'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)...Source : www.tribune-assurance.fr
-
Confinement : Peut-on suspendre son assurance automobile ?
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit des assurancesPendant la période de confinement, votre voiture ne sort plus du garage. Pouv...Source : www.caradisiac.com
-
Quelles sont les mesures annoncées par la Fédération Française d'assurance ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des assurancesLa pression augmente sur les assureurs, pressés par le gouvernement français...Source : www.zonebourse.com
-
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit des assurancesLa Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...Source : demarchesadministratives.fr
-
A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit des assurancesEn tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...Source : www.hyperassur.com
-
Responsabilité de l’assureur en responsabilité décennale : cause du dommage et notion d’élément d’équipement
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des assurancesDes particuliers concluent un contrat de maison individuelle avec un maître d...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesAvec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...Source : www.consoglobe.com
-
Responsabilités et assurance des activités sportives
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesLes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Logement étudiant : tout savoir sur son assurance
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit des assurancesVous êtes étudiant ? Vous recherchez un logement à louer pour la prochaine re...Source : www.le-partenaire.fr
-
Quid de l'assurance voyage
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesSelon le baromètre des vacances Europ Assistance, 69 % des Français envisagen...Source : www.lefigaro.fr
-
Faut-il réformer l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles?
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLe système d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles doit être...Source : www.notretemps.com
-
Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogée est-elle abusive?
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouve...Source : www.aurep.com