Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative - RF CONSEIL

Historique

• Code de la Mutualité : l’ordonnance de la réforme finalement publiée - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit des assurances
  Après sa présentation en Conseil des ministres le 3 mai 2017, l’ordonnance po...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Le changement d'assurance d'un prêt immobilier pose encore problème - Le Particulier
  Publié le : 28/04/2017 28 avril avr. 04 2017
  Droit des assurances
  Tout en retenant un bilan positif sur la mise en œuvre de la possibilité de c...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : circulaire
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Publication au BOMJ d’une circulaire relative aux actions en dommages et inté...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Solvabilité 2 : l’investissement dans l’immobilier injustement pénalisé selon l'EDHEC - L'argus de l'assurance
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit des assurances
  La nouvelle réglementation prudentielle de Solvabilité 2, qui impose une cha...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Comblement de passif : quid en cas d’extension de procédure ? ! - Alban Pousset-Bougère Avocat
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  LES BRÈVES JURIDIQUES
  Diriger plusieurs entreprises c’est courir le risque, par application de l’ar...
  Source : www.cvs-avocats.com
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• Contrat d’assurance souscrit par un professionnel de l’immobilier pour le compte de propriétaires bailleurs
  Publié le : 24/03/2017 24 mars mars 03 2017
  Droit des assurances
  Cassation de l’arrêt d’appel qui décide que doivent être réputées non écrites...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Ma citation dans le webzine @csca_national sur l'avenir de l'assurance santé
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit des assurances
  Un groupe mutualiste de protection sociale issu du rapprochement des mutuelle...
  Source : www.csca.fr
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• Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord » Retrouvez mon interview dans l'Argus de l'Assurane
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Droit des assurances
  Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances,...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
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• Droit à résiliation annuel de l'assurance emprunteur : nouvelle initiative des parlementaires - EFL
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit des assurances
  Renégocier les contrats d'assurance couvrant un prêt immobilier pendant toute...
  Source : www.efl.fr
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• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative - RF CONSEIL
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit des assurances
  Le propriétaire d’un immeuble a été mis en redressement puis en liquidation j...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• La nouvelle architecture du droit des contrats après l’ordonnance du 10 février 2016 - Le journal du net
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des cont...
  Source : www.journaldunet.com
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• Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Les partenaires commerciaux bénéficient d'un dispositif de médiation, placé s...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  Dans un rapport publié le 7 décembre 2016, l'Observatoire du financement des...
  Source : www.chefdentreprise.com
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