Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL

Historique

• Des conditions générales de vente non signées par le client lui sont inopposables - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit commercial
  Une entreprise résilie avant terme un contrat conclu avec un prestataire d'hé...
  Source : www.efl.fr
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• La vente à domicile : une réglementation spécifique et protectrice - NET IRIS
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Le consommateur peut revenir sur son engagement en exerçant son droit de rétr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les solutions offertes par l'assurance-vie - Les Echos Patrimoine
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit des assurances
  Les sommes transmises sont en partie exonérées de droits de succession et per...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  La Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...
  Source : www.efl.fr
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• « Mon assurance-vie reviendra à mes héritiers ». Lesquels? Le Monde Blog
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit des assurances
  Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous devez rédiger la clause bénéf...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Ce dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme...
  Source : www.efl.fr
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• Loyers commerciaux : un commandement de payer avec deux délais annulé
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit commercial
  Toute clause d'un bail commercial prévoyant la résiliation de plein droit du...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Droit des assurances
  Le Code des assurances laisse au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie un...
  Source : www.efl.fr
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• Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  Les cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Changer d’assurance de prêt n’est pas possible pour tout le monde - Immobilier Le Figaro
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit des assurances
  Malgré l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 17 mars 2014 qui assouplit nota...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Droit commercial
  En reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...
  Source : www.efl.fr
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• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...
  Source : www.efl.fr
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• Prix des assurances : quelle évolution en 2016 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit des assurances
  En 2015, le prix des assurances a augmenté plus que l’inflation : +1,6% pour...
  Source : entreprendre.fr
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