Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Contrats d’assurance-vie : conditions d'exercice du droit de renonciation de l'assuré
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des assurances
  Le juge doit rechercher la finalité de l'exercice du droit de renonciation de...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial
  Le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Construction : l’assureur CNA Hardy se lance dans la décennale et recrute - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  Depuis le 13 septembre, la filiale française de l’assureur d’entreprises amér...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence inflig...
  Source : www.efl.fr
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• Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...
  Source : www.service-public.fr
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• L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des assurances
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...
  Source : business.lesechos.fr
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• Assurance vie : la nouvelle fiscalité pourrait être en place dès le 27 septembre - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  a réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait voir le jour avant le 1er ja...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Données à caractère personnel : les assureurs presque dans les clous pour mai 2018 - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) doit...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'Argus de l'Assurance - Contraintes réglementaires vs. innovation : les stratégies gagnantes de la lutte contre la fraude
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit des assurances
  L’Argus de l’assurance rassemble le 3 octobre prochain les référents du secte...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Distribution : le projet d'ordonnance de transposition de la directive européenne - L'Argus de l'Assurance
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Droit des assurances
  La directive sur la distribution d'assurances, texte réformant en profondeur...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit commercial
  Si la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de locatio...
  Source : www.defrenois.fr
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• Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
  Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017
  Droit commercial
  La construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...
  Source : www.lesechos.fr
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