Comment modifier un contrat d’assurance
Publié le :
11/06/2019
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2019
Source : www.ffa-assurance.frLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques... Lire la suite
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Producteurs, importateurs et distributeurs : vers une interdiction de jeter les invendus non alimentaires
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Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
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Bien sinistré et étendue de la protection de l'assurance du vendeur à l’acquéreur
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Précisions sur les sommes déductibles dans le cadre du versement du FGTI
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