Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé

Historique

• La pratique sportive dans une association sportive et l’assurance
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Pratiquer un sport peut comporter des risques. Vous pouvez blesser un autre s...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Décès de l’assuré et preuve de la pathologie préexistante au contrat d’assurance
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit des assurances
  Un homme et une femme souscrivent, en qualité de co-emprunteurs, un prêt dest...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : ce que change l’amendement Bourquin - LesFurets.com
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit des assurances
  Le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé l’amendement Bourquin...
  Source : www.lesfurets.com
  Lire la suite
• Dénigrement : une société ne peut être condamnée au vu des seuls agissements de son associé
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Assurance prêt : emprunter sans surprime avec une pathologie grave
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des assurances
  L’instauration de la notion de « droit à l’oubli » est l’un des faits marquan...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
  Lire la suite
• Des clauses abusives relevées dans les contrats des mutuelles santé
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Les contrats établis par les compagnies d’assurance et les mutuelles dans le...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
  Lire la suite
• Secret médical et notice d’assurance - Assurance | Dalloz Actualité
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Le concubin a qualité pour autoriser la production des pièces détenues par le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numé...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Suraccident sur l'A10 : que prévoient les assurances ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Un vaste carambolage sur l'A10, dans le sens Tours-Poitiers, a impliqué une v...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Assurance-emprunteur : une date anniversaire toujours un peu floue
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des assurances
  Jusqu’en fin d’année dernière, grâce à la loi Hamon de 2014, il était déjà po...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
  Lire la suite
• Cartels : l'Autorité de la concurrence a infligé pour 500 millions d'euros d'amendes en 2017 - Les Echos
  Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a prononcé 236 décisions de contrôle des concent...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• L’assurance des téléphones mobiles | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophist...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit des assurances
  À la suite d’un accident de la circulation le 4 juin 2007 et d’une expertise,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite